La possibilité de dépôt de brevets dans le domaine des biotechnologies fait l'objet d'un débat éthique . Ce débat a émergé dans les années 1990 , avec le développement des OGM et du séquençage de l'ADN . Cas des végétaux : C'est dans ce domaine que le...

Brevet ( France ) : Droit de propriété industrielle accordé par une autorité publique (INPI en France) à celui qui révèle, décrit de façon complète et suffisante et revendique une invention, pour le faire bénéficier d’un monopole d’exploitation sur cette...

La Bataille des Brevets fait rage Les plantes génétiquement modifiées sont en théorie protégées par des brevets. Un brevet est une garantie de monopole donnée par un Etat sur l’usage d’une “invention”, pour un temps donné. Ainsi un brevet oblige un agriculteur...